{"id":1056,"date":"2022-04-27T13:00:44","date_gmt":"2022-04-27T11:00:44","guid":{"rendered":"https:\/\/zettl.de\/?page_id=1056"},"modified":"2022-05-23T09:51:40","modified_gmt":"2022-05-23T07:51:40","slug":"agbs","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/zettl.de\/fr\/agbs\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\ufffc"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"wp-block-columns is-layout-flex wp-container-core-columns-is-layout-9d6595d7 wp-block-columns-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow\">\n<h1 class=\"wp-block-heading\"><strong>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong><\/h1>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<p>Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, de livraison et de paiement suivantes s\u2019appliquent exclusivement \u00e0 toutes les offres que nous avons soumises et \u00e0 tous les contrats conclus avec nous, y compris les contrats futurs. La validit\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de l\u2019acheteur est par cons\u00e9quent d\u00e9finitivement rejet\u00e9e, m\u00eame si nous ex\u00e9cutons une commande en ayant connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>1. Offre et contrat<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Toutes les offres sont sans engagement, en particulier au niveau des possibilit\u00e9s de prix et de livraison. Tous les accords conclus entre nous et l\u2019acheteur en vue de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat doivent \u00eatre r\u00e9dig\u00e9s par \u00e9crit. \u00c0 d\u00e9faut de confirmation sp\u00e9cifique de la commande, la facture tient lieu de confirmation de commande.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>2. Prix<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les prix s\u2019entendent d\u00e9part usine, selon la livraison, en euros ou dans la monnaie en vigueur. Les prix sont soumis \u00e0 la TVA au taux l\u00e9gal en vigueur. Sauf accord contraire, les prix applicables sont ceux qui figurent sur nos listes au jour de la livraison. Cela vaut \u00e9galement pour les livraisons partielles.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3. Livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>3.1 Sauf accord \u00e9crit contraire, toute livraison jusqu\u2019\u00e0 une valeur nette de 1\u2009000,- \u20ac s\u2019effectue d\u00e9part-usine ou moyennant facturation des frais de transport\u2009; au-del\u00e0 de 1\u2009000,- \u20ac de valeur nette, la livraison est effectu\u00e9e sans frais.<\/p>\n\n\n\n<p>3.2 Les livraisons \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont effectu\u00e9es sans frais \u00e0 la fronti\u00e8re allemande ou FOB port maritime allemand. Tous les emballages sp\u00e9ciaux pour le transport terrestre ou maritime sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n<p>3.3 La livraison est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e au moment de la remise de l\u2019envoi \u00e0 un exp\u00e9diteur\/transporteur, il en va de m\u00eame en cas de mise \u00e0 disposition convenue de l\u2019acheteur. D\u00e8s ce moment, le risque est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur, sans pr\u00e9judice d\u2019une \u00e9ventuelle assurance du risque de transport par le vendeur. Si la livraison est retard\u00e9e pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, les marchandises sont stock\u00e9es aux frais et aux risques de l\u2019acheteur. Dans ce cas, tout avis de notre part indiquant que la marchandise est pr\u00eate \u00e0 \u00eatre exp\u00e9di\u00e9e fait office de livraison.<\/p>\n\n\n\n<p>3.4 Nous sommes en droit de livrer jusqu\u2019\u00e0 10\u00a0% en plus ou en moins, notamment en ce qui concerne les fabrications sp\u00e9ciales pour lesquelles la quantit\u00e9 compl\u00e8te du lot sortant de l\u2019usine doit \u00eatre r\u00e9ceptionn\u00e9e.<br><\/p>\n\n\n\n<p><strong>4. D\u00e9lais de livraison et perturbations de la livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>4.1 Le d\u00e9but du d\u00e9lai de livraison que nous indiquons n\u00e9cessite la clarification de toutes les questions techniques.<\/p>\n\n\n\n<p>4.2 Le d\u00e9lai de livraison est respect\u00e9 si l\u2019objet de la livraison a quitt\u00e9 l\u2019usine ou si la disponibilit\u00e9 pour la livraison a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e avant son expiration.<\/p>\n\n\n\n<p>4.3 Les perturbations de fonctionnement ou de circulation, les dommages caus\u00e9s par un incendie, les inondations, le manque de main-d\u2019\u0153uvre, d\u2019\u00e9nergie ou de mati\u00e8res premi\u00e8res, les gr\u00e8ves, les confinements, les perturbations lors de l\u2019exp\u00e9dition, les d\u00e9cisions administratives ainsi que tout autre \u00e9v\u00e8nement impr\u00e9vu et ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 du fournisseur nous autorisent \u00e0 prolonger les d\u00e9lais de livraison de mani\u00e8re raisonnable, au moins pour la dur\u00e9e de la perturbation, ou, si la perturbation dure plus de six semaines, de retirer la partie non ex\u00e9cut\u00e9e de la commande. Dans ces cas, l\u2019acheteur ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>5. R\u00e9clamation, ex\u00e9cution ult\u00e9rieure, documentation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Tout d\u00e9faut apparent doit nous \u00eatre signal\u00e9 sans d\u00e9lai apr\u00e8s la livraison de la marchandise. Pass\u00e9 un d\u00e9lai de 7\u00a0jours apr\u00e8s r\u00e9ception de la marchandise, celle-ci est r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e quoi qu\u2019il en soit. Les \u00e9carts de qualit\u00e9, de couleur ou d\u2019\u00e9quipement usuels ou techniquement in\u00e9vitables ne peuvent pas faire l\u2019objet de r\u00e9clamations. Les r\u00e9clamations pour d\u00e9fauts formul\u00e9es tardivement en vertu de cette disposition ne peuvent \u00eatre prises en compte. Ces obligations s\u2019appliquent \u00e9galement aux droits de recours en vertu des articles\u00a0478 et 479 du Code civil allemand (BGB).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>6. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>6.1 Nous nous r\u00e9servons la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019objet de la livraison, et ce, jusqu\u2019\u00e0 ce que toutes nos cr\u00e9ances envers l\u2019acheteur issues de la relation commerciale soient r\u00e9gl\u00e9es. L\u2019acheteur est autoris\u00e9 \u00e0 transformer et \u00e0 vendre la marchandise, en tenant compte des dispositions suivantes.<\/p>\n\n\n\n<p>6.2 Le droit de l\u2019acheteur, conform\u00e9ment au d\u00e9roulement normal des affaires, de vendre la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 expire au moment de la cessation de paiement de l\u2019acheteur ou en cas de demande d\u2019ouverture d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019insolvabilit\u00e9 sur le patrimoine de l\u2019acheteur. L\u2019acheteur nous c\u00e8de imm\u00e9diatement les cr\u00e9ances de l\u2019acheteur r\u00e9sultant de la revente de la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 pour un montant \u00e9gal \u00e0 la somme factur\u00e9e finale convenue avec nous (TVA comprise). Cette cession s\u2019applique sans tenir compte du fait que la marchandise achet\u00e9e a \u00e9t\u00e9 revendue sans ou apr\u00e8s transformation. Toute mise en gage ou cession \u00e0 titre de garantie de la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 ou des cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es est interdite.<\/p>\n\n\n\n<p>6.3 Nous ne proc\u00e9derons pas au recouvrement des cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es tant que l\u2019acheteur s\u2019acquittera de ses obligations de paiement. L\u2019acheteur est cependant tenu de nous communiquer sur demande les tiers d\u00e9biteurs et de leur notifier la cession. Il est en droit de recouvrer lui-m\u00eame les cr\u00e9ances dans la mesure o\u00f9 nous ne lui donnons pas d\u2019autres instructions. La r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 est maintenue m\u00eame lorsque certaines de nos cr\u00e9ances sont int\u00e9gr\u00e9es dans un compte courant et que le solde est per\u00e7u et reconnu. Nous nous engageons \u00e0 lib\u00e9rer les garanties auxquelles nous avons droit \u00e0 la demande de l\u2019acheteur, \u00e0 condition que leur valeur d\u00e9passe de plus de 20\u00a0% les cr\u00e9ances \u00e0 garantir.<\/p>\n\n\n\n<p>6.4 Nous devons \u00eatre inform\u00e9s sans d\u00e9lai de toute saisie, en nous communiquant le nom du cr\u00e9ancier saisissant. L\u2019acheteur est tenu de nous renseigner \u00e0 tout moment sur le stock de marchandises que nous avons livr\u00e9es et sur les cr\u00e9ances, produits et substituts d\u00e9coulant d\u2019une revente effectu\u00e9e et de permettre \u00e0 nos repr\u00e9sentants autoris\u00e9s de consulter ses entrep\u00f4ts et ses comptes. Dans le cas d\u2019une demande d\u2019insolvabilit\u00e9 ou de l\u2019ouverture d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019insolvabilit\u00e9, l\u2019acheteur est tenu de mettre imm\u00e9diatement \u00e0 notre disposition les moyens de v\u00e9rification mentionn\u00e9s dans la phrase pr\u00e9c\u00e9dente. Son obligation de nous fournir des informations n\u2019en est en principe pas affect\u00e9e. Une fois que l\u2019acheteur a cess\u00e9 ses paiements, il est tenu de nous faire parvenir sans d\u00e9lai, d\u00e8s qu\u2019il en a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9, une liste des marchandises sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 encore disponibles et une liste des cr\u00e9ances envers les tiers d\u00e9biteurs, accompagn\u00e9e des copies des factures. En cas de non-respect de ses obligations par l\u2019acheteur, nous sommes en droit d\u2019exiger des dommages et int\u00e9r\u00eats d\u2019un montant \u00e9quivalent \u00e0 la valeur des garanties et de r\u00e9clamer \u00e0 l\u2019acheteur la restitution de la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 sans fixer de d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire ou d\u2019exiger la cession des droits de restitution de l\u2019acheteur \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tiers.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>7. R\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Notre responsabilit\u00e9 en cas de dommages caus\u00e9s \u00e0 l\u2019acheteur par un comportement intentionnel ou une n\u00e9gligence grave, ainsi que pour les dommages corporels et les dommages selon la loi sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits est illimit\u00e9e, en vertu des dispositions l\u00e9gales. Cela s\u2019applique \u00e9galement aux dommages caus\u00e9s par nos agents d\u2019ex\u00e9cution. Si notre responsabilit\u00e9 n\u2019est pas engag\u00e9e sur la base d\u2019une garantie assum\u00e9e, la responsabilit\u00e9 pour les demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats est sinon limit\u00e9e de la mani\u00e8re suivante\u00a0: nous ne sommes responsables des dommages caus\u00e9s par n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re que dans la mesure o\u00f9 ils r\u00e9sultent de la violation d\u2019obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales). Les obligations cardinales sont des obligations contractuelles dont le respect est indispensable \u00e0 la bonne ex\u00e9cution du contrat et dont le partenaire contractuel pouvait l\u00e9gitimement esp\u00e9rer le respect. La responsabilit\u00e9 pour n\u00e9gligence simple selon cette r\u00e9glementation se limite aux dommages typiques pr\u00e9visibles. Pour les dommages dus \u00e0 un retard et caus\u00e9s par une l\u00e9g\u00e8re n\u00e9gligence, notre responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e au dommage typiquement pr\u00e9visible, sans toutefois d\u00e9passer 5\u00a0% du prix total convenu dans le contrat concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>8. Paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>8.1 Les paiements re\u00e7us sont dans un premier temps imput\u00e9s sur les obligations en retard. Le jour du paiement en esp\u00e8ces ou de l\u2019inscription au cr\u00e9dit de nos comptes bancaires ou postaux fait office de date de r\u00e9ception du paiement. Les ch\u00e8ques ne sont accept\u00e9s que pour tenir lieu d\u2019ex\u00e9cution.<\/p>\n\n\n\n<p>8.2 Tous les paiements doivent s\u2019effectuer sans frais et, pour les cr\u00e9ances en monnaie \u00e9trang\u00e8re, au cours de change officiel \u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance. Les frais de change et d\u2019escompte selon les taux des banques priv\u00e9es incombent \u00e0 l\u2019acheteur. Les paiements ne sont consid\u00e9r\u00e9s comme effectu\u00e9s qu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle nous pouvons disposer du montant de la facture en esp\u00e8ces sans perte.<\/p>\n\n\n\n<p>8.3 La compensation et l\u2019exercice d\u2019un droit de r\u00e9tention ou d\u2019une exception de non-ex\u00e9cution du contrat, ind\u00e9pendamment de la raison juridique, sont exclus, pour autant que les contre-pr\u00e9tentions n\u2019aient pas \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es juridiquement ou ne soient pas contest\u00e9es par nous. En cas de r\u00e9clamation pour vice, l\u2019acheteur ne peut retenir des paiements que dans une mesure proportionnelle aux d\u00e9fauts constat\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>9. Lieu d\u2019ex\u00e9cution et tribunal comp\u00e9tent<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>9.1 Le lieu d\u2019ex\u00e9cution de nos services se situe au si\u00e8ge de notre soci\u00e9t\u00e9. Le lieu d\u2019ex\u00e9cution pour les paiements correspond au si\u00e8ge de notre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>9.2 Le tribunal comp\u00e9tent pour toute r\u00e9clamation issue de contrats avec des commer\u00e7ants de plein droit, des personnes morales de droit public, des fonds sp\u00e9ciaux de droit public et des personnes qui n\u2019ont pas de tribunal comp\u00e9tent g\u00e9n\u00e9ral est celui d\u2019Augsbourg. Cela vaut \u00e9galement pour les droits d\u00e9coulant de ch\u00e8ques. Le tribunal d\u2019Augsbourg reste comp\u00e9tent m\u00eame si l\u2019acheteur n\u2019a pas de domicile connu ou s\u2019il a transf\u00e9r\u00e9 son domicile ou son lieu de r\u00e9sidence habituel \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Nous sommes en droit, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019intenter une action en justice aupr\u00e8s du tribunal \u00e9tranger comp\u00e9tent pour l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n<p>9.3 Tous les litiges sont soumis au droit de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d\u2019Allemagne, \u00e0 l\u2019exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>10. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>10.1 Nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 traiter et \u00e0 utiliser les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du partenaire commercial issues de la relation contractuelle (conform\u00e9ment \u00e0 la loi ou si cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire pour l\u2019entretien de notre relation commerciale), la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es devant \u00eatre respect\u00e9e en cons\u00e9quence pour les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. L\u2019acheteur renonce \u00e0 \u00eatre inform\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment lors du premier enregistrement de donn\u00e9es le concernant.<\/p>\n\n\n\n<p>10.2 Si l\u2019une des dispositions de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, de livraison et de paiement s\u2019av\u00e9rait nulle et caduque, la validit\u00e9 juridique des autres dispositions n\u2019en serait pas affect\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, de livraison et de paiement suivantes s\u2019appliquent exclusivement \u00e0 toutes les offres que nous avons soumises <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1056","page","type-page","status-publish","hentry"],"translation":{"provider":"WPGlobus","version":"3.0.2","language":"fr","enabled_languages":["de","en","fr","es"],"languages":{"de":{"title":true,"content":true,"excerpt":false},"en":{"title":true,"content":true,"excerpt":false},"fr":{"title":true,"content":true,"excerpt":false},"es":{"title":false,"content":false,"excerpt":false}}},"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.4 - 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