Protection des données

Protection des données

1. Nom et adresse du responsable

Le responsable au sens du règlement général sur la protection des données et d’autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que d’autres dispositions relatives à la protection des données est l’entreprise susmentionnée.

2. Informations générales sur le traitement des donnéesung

2.1. Étendue du traitement des données à caractère personnel
Nous traitons uniquement les données à caractère personnel de nos utilisateurs dans la mesure où cela est nécessaire à la mise à disposition d’un site Internet fonctionnel ainsi que de nos contenus et prestations. Le traitement des données à caractère personnel de nos utilisateurs ne s’effectue systématiquement qu’avec le consentement de l’utilisateur. Une exception s’applique dans les cas où l’obtention préalable d’un consentement n’est pas possible pour des raisons réelles et où le traitement des données est autorisé par des dispositions légales.

2.2. Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel
Lorsque nous demandons le consentement de la personne concernée pour des opérations de traitement de données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, point a), du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE sert de base juridique. En cas de traitement de données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD sert de base juridique. Cette disposition s’applique également aux opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD sert de base juridique.
Si les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique rendent le traitement des données à caractère personnel nécessaire, l’article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD sert de base juridique. Si le traitement est nécessaire à la sauvegarde d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers et si les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas sur le premier intérêt mentionné, l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD sert de base juridique au traitement.

2.3. Suppression des données et durée de conservation
Les données à caractère personnel de la personne concernée sont effacées ou verrouillées une fois que la finalité de leur stockage a disparu. Un stockage peut en outre avoir lieu si le législateur européen ou national l’a prévu dans des règlements, lois ou autres dispositions du droit de l’Union auxquels le responsable est soumis. Les données sont également verrouillées ou supprimées lorsqu’un délai de stockage prescrit par les normes mentionnées expire, excepté s’il existe une nécessité de continuer à stocker les données pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.

3. Mise à disposition du site web et création de fichiers journaux

3.1. Description et étendue du traitement des données
Tout accès à notre site Internet donne lieu à la collecte automatique par notre système de données et d’informations provenant du système informatique de l’ordinateur demandeur. Les données suivantes sont collectées à cette occasion :

  • des informations sur le type de navigateur et la version utilisée
  • Le système d’exploitation de l’utilisateur
  • Le fournisseur d’accès à Internet de l’utilisateur
  • L’adresse IP de l’utilisateur
  • La date et l’heure de l’accès
  • Sites web à partir desquels le système de l’utilisateur a accédé à notre site web
  • Les sites web consultés par le système de l’utilisateur via notre site web. Ces données sont également sauvegardées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas sauvegardées avec d’autres données à caractère personnel de l’utilisateur.

3.2. Base juridique pour le traitement des données
La base juridique pour le stockage temporaire des données et des fichiers journaux est l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

3.3. Finalité du traitement des données
L’enregistrement temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire en vue de permettre la connexion du site web à l’ordinateur de l’utilisateur. Pour cela, l’adresse IP de l’utilisateur doit rester enregistrée tout au long de la session. L’enregistrement dans des fichiers journaux a lieu afin de garantir le bon fonctionnement du site web. En outre, les données nous servent à optimiser le site web et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Il n’y a pas de traitement des données à des fins de marketing dans ce contexte. C’est également dans ces objectifs que réside notre intérêt légitime à traiter les données conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

3.4. Durée de conservation
Les données sont effacées aussitôt qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité de leur collecte. Dans le cas de la collecte des données pour la mise à disposition du site web, il s’agit du moment où la session respective est terminée.

3.5. Possibilité d’opposition et de suppression
La collecte des données pour la mise à disposition du site web et l’enregistrement des données dans des fichiers journaux sont impérativement nécessaires pour le fonctionnement du site web. L’utilisateur ne peut donc pas s’y opposer.

4. Formulaire de contact et contact par e-mail

4.1. Description et étendue du traitement des données
Notre site Internet comporte un formulaire de contact qui peut être utilisé en vue d’une prise de contact électronique. Si un utilisateur fait usage de cette option, les données saisies dans le champ de saisie nous sont transmises et enregistrées. Ces données sont les suivantes :

  • votre nom
  • votre numéro de téléphone
  • votre adresse e-mail
  • votre demande

Les données suivantes sont également enregistrées au moment de l’envoi du message : Date et heure d’envoi. Pour le traitement des données, nous vous demandons votre consentement dans le cadre du processus d’envoi et renvoyons à la présente déclaration de protection des données. Il est également possible de prendre contact via l’adresse e-mail mise à disposition. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l’utilisateur transmises par e-mail sont enregistrées. Aucune donnée n’est transmise à des tiers dans ce contexte. Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation.

4.2. Base juridique pour le traitement des données
La base juridique pour le traitement des données est, en cas de consentement de l’utilisateur, l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. La base juridique du traitement des données transmises dans le cadre de l’envoi d’un e-mail est l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Si le contact par e-mail vise la conclusion d’un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.

4.3. Finalité du traitement des données
Le traitement des données à caractère personnel indiquées dans le champ de saisie nous sert uniquement à répondre à la prise de contact. Dans le cas d’une prise de contact par e-mail, il s’agit également de l’intérêt légitime requis pour le traitement des données. Les autres données à caractère personnel traitées pendant le processus d’envoi servent à empêcher une utilisation abusive du formulaire de contact et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.

4.4. Durée de conservation
Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte ou, pour les données à caractère personnel issues du champ de saisie du formulaire de contact et celles qui ont été envoyées par e-mail, dès que la conversation avec l’utilisateur est terminée. La conversation est terminée lorsque les circonstances indiquent que les faits concernés ont été définitivement clarifiés.

4.5. Possibilité d’opposition et de suppression
L’utilisateur a la possibilité de révoquer à tout moment son consentement au traitement de ses données à caractère personnel. Si l’utilisateur prend contact avec nous par e-mail, il peut à tout moment s’opposer à l’enregistrement de ses données à caractère personnel. Dans ce cas, la conversation ne peut pas être poursuivie. La révocation du consentement peut se faire par le biais des données de contact susmentionnées. Dans ce cas, toutes les données à caractère personnel qui ont été enregistrées dans le cadre de la prise de contact seront supprimées.

5. Droits de la personne concernée

Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants vis-à-vis du responsable du traitement :

5.1. Droit d’accès
Vous pouvez demander au responsable de vous confirmer si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées par nos soins. Si un tel traitement existe, vous pouvez demander au responsable de vous fournir les informations suivantes :

  1. les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées ;
  2. les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées ;
  3. les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou sont divulguées ;
  4. la durée de conservation prévue des données à caractère personnel vous concernant ou, si des informations concrètes à ce sujet ne sont pas disponibles, des critères pour la détermination de la durée de conservation ;
  5. l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, d’un droit de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à ce traitement ;
  6. l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle ;
  7. toute information disponible sur l’origine des données, lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
  8. l’existence d’une procédure de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et dans ces cas du moins, des informations pertinentes sur la logique impliquée ainsi que sur la portée et les effets escomptés d’un tel traitement pour la personne concernée. Vous avez le droit de demander si les données à caractère personnel vous concernant sont transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez exiger d’être informé des garanties appropriées conformément à l’article 46 du RGPD en rapport avec le transfert.

5.2. Droit de rectification
Vous avez le droit de faire rectifier et/ou compléter par le responsable si les données à caractère personnel traitées vous concernant sont inexactes ou incomplètes. Le responsable doit procéder à la rectification sans délai.

5.3. Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant dans les circonstances suivantes :

  1. si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude de ces données ;
  2. si le traitement est illicite et que vous refusez que les données à caractère personnel soient effacées et demandez à la place la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel ;
  3. si le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ; ou
  4. si vous vous êtes opposé au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et qu’il n’est pas encore établi si les motifs légitimes du responsable prévalent sur les vôtres. Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données (à l’exception de leur stockage) ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou pour un motif d’intérêt public important de l’Union ou d’un État membre. Si la limitation du traitement a été restreinte conformément aux conditions susmentionnées, vous serez informé par le responsable avant que la limitation ne soit levée.

5.4. Droit à l’effacement

5.4.1. Obligation d’effacement
Vous pouvez exiger du responsable que les données à caractère personnel vous concernant soient effacées sans délai et le responsable est tenu d’effacer ces données sans délai si l’un des motifs suivants s’applique :

  1. Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
  2. Vous révoquez votre consentement sur lequel était fondé le traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement.
  3. Vous vous opposez au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 2, du RGPD.
  4. Les données à caractère personnel vous concernant ont été traitées illégalement.
  5. L’effacement des données à caractère personnel vous concernant est nécessaire au respect d’une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres auquel le responsable est soumis. (6) Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées dans le cadre de services proposés par la société de l’information, conformément à l’article 8, paragraphe 1, du RGPD.

5.4.2. Information à des tiers
Lorsque le responsable a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et qu’il est tenu de les effacer en vertu de l’article 17, paragraphe 1, du RGPD, celui-ci est tenu, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, de prendre des mesures appropriées, y compris des mesures techniques, pour informer les responsables du traitement qui traitent les données à caractère personnel que vous, en tant que personne concernée, avez demandé l’effacement de tous les liens vers ces données à caractère personnel ou vers des copies ou des réplications de ces données.

5.4.3.  Exceptions
Le droit à l’effacement n’existe pas dans la mesure où le traitement est nécessaire

  1. pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
  2. pour le respect d’une obligation légale qui exige le traitement en vertu du droit de l’Union ou des États membres auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  3. pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’article 9, paragraphe 2, points h) et i), et à l’article 9, paragraphe 3, du RGPD ;
  4. à des fins d’archives dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, du RGPD, dans la mesure où le droit visé au point a) rend vraisemblablement impossible ou compromet sérieusement la réalisation des objectifs de ce traitement ; ou (5) pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

5.5. Droit à l’information
Si vous avez fait valoir votre droit à la rectification, à l’effacement ou à la limitation du traitement auprès du responsable, celui-ci est tenu de communiquer cette rectification ou cet effacement des données ou cette limitation du traitement à tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été divulguées, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. Vous avez le droit d’être informé de ces destinataires par le responsable du traitement.

5.6. Droit à la transférabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant, que vous avez fournies au responsable, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies s’y oppose, à condition que

  1. le traitement est fondé sur le consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et que
  2. le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Dans l’exercice de ce droit, vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement par un responsable du traitement à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible. Les libertés et les droits d’autres personnes ne doivent pas en être affectés. Le droit à la transférabilité des données ne s’applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

5.7. Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD ; cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions.Le responsable ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu’il ne puisse démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
Si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection ; cela s’applique également au profilage lorsqu’il est lié à une telle publicité directe.
Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité direct, les données à caractère personnel vous concernant ne seront plus traitées à ces fins. Vous avez la possibilité, dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, indépendamment de la directive 2002/58/CE, d’exercer votre droit d’opposition au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.

5.8. Droit de révoquer la déclaration de consentement en matière de protection des données
Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement en matière de protection des données. La révocation du consentement n’affecte en rien la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.

5.9. Décision automatisée dans des cas individuels, y compris le profilage
Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (en ce compris le profilage) produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative dans une mesure similaire. Cette disposition ne s’applique pas si la décision

  1. est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et le responsable du traitement,
  2. est autorisée en vertu de la législation de l’Union ou des États membres à laquelle le responsable est soumis et que cette législation contient des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitimes ou
  3. est effectuée avec votre consentement explicite.

Ces décisions ne doivent toutefois pas être fondées sur des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’article 9, paragraphe 1, du RGPD, sauf si l’article 9, paragraphe 2, point a) ou g), du RGPD s’applique et si des mesures appropriées ont été prises pour protéger les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes. En ce qui concerne les cas évoqués aux points (1) et (3), le responsable prend des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes, ce qui inclut au moins le droit d’obtenir l’intervention d’une personne de la part du responsable, d’exprimer son propre point de vue et de contester la décision.

5.10. Droit de recours auprès d’une autorité de surveillance
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD. L’autorité de surveillance auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe le plaignant de l’état et des résultats de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel conformément à l’article 78 du RGPD.

6. Utilisation d’outils d’analyse

Les mesures de suivi mentionnées ci-dessous et que nous utilisons sont réalisées sur la base de l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD. Par le biais des mesures de suivi utilisées, nous voulons garantir une conception adaptée aux besoins et une optimisation continue de notre site web. D’autre part, nous utilisons les mesures de tracking pour enregistrer statistiquement l’utilisation de notre site web et l’évaluer dans le but d’optimiser notre offre pour vous. Les objectifs respectifs du traitement des données et les catégories de données sont indiqués dans les outils de suivi correspondants.

Utilisation de Matomo

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Nous utilisons Matomo pour analyser l’utilisation de notre site web et pour l’améliorer régulièrement. Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. La base juridique de l’utilisation de Matomo est l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Le programme Matomo est un projet open source. Vous trouverez des informations du fournisseur tiers sur la protection des données à l’adresse http://matomo.org/privacy/policy.

7. Réglages des cookies

Nous utilisons l’outil de consentement “Real Cookie Banner” pour gérer les cookies et les technologies similaires (pixels de suivi, balises web, etc.) et les consentements y afférents. Tu trouveras des détails sur le fonctionnement de “Real Cookie Banner” à l’adresse suivante https://devowl.io/knowledge-base/real-cookie-banner-data-processing/.

Les bases juridiques pour le traitement des données personnelles dans ce contexte sont l’article 6, paragraphe 1, point c du RGPD et l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Notre intérêt légitime est la gestion des cookies et des technologies similaires utilisées et des consentements y afférents.

La mise à disposition des données personnelles n’est pas prescrite contractuellement et n’est pas non plus nécessaire à la conclusion d’un contrat. Tu n’es pas obligé de fournir les données personnelles. Si tu ne nous fournis pas les données personnelles, nous ne pourrons pas gérer tes consentements.